Article 1 — Accès aux soins
Toute personne libre d'accéder aux établissements de santé publics et privés sans discrimination, en lien avec son médecin traitant si elle le souhaite.
ESPACE PATIENT
Chartes et engagements
Clinique Chantecler adhère aux chartes nationales relatives aux droits de la personne hospitalisée, de l’enfant et des personnes accueillies.
Les 11 droits du patient
La Charte de la personne hospitalisée, élaborée par le Ministère chargé de la Santé, énonce les principes fondamentaux applicables à toute personne hospitalisée en France. Elle s’articule autour de 11 principes :
- Accès au service public hospitalier sans discrimination.
- Soins de qualité dans le respect de la dignité, de l’intimité et de la vie privée.
- Information claire et accessible sur l’état de santé.
- Consentement libre et éclairé aux actes médicaux.
- Possibilité de désigner une personne de confiance.
- Respect de la liberté individuelle, de la vie privée et de la confidentialité.
- Soulagement de la douleur et prise en charge spécifique en fin de vie.
- Droit de prendre connaissance des informations contenues dans le dossier médical.
- Possibilité d’exprimer ses observations et plaintes.
- Respect des croyances et convictions.
- Protection particulière des personnes vulnérables.
La charte est affichée dans tous les établissements de santé. Une version résumée est remise dans le livret d’accueil.
Les droits spécifiques de l'enfant
La Charte de l’enfant hospitalisé, adoptée à Leiden (Pays-Bas) en mai 1988 par EACH (European Association for Children in Hospital), définit les droits spécifiques de l’enfant en milieu hospitalier. Elle énonce notamment :
- L’hospitalisation à temps complet n’est envisagée que si les soins nécessaires ne peuvent être prodigués à domicile ou en hôpital de jour.
- L’enfant a le droit d’avoir ses parents ou leur substitut auprès de lui jour et nuit.
- Les enfants et leurs parents ont le droit de recevoir une information adaptée à leur âge et à leur compréhension.
- Les enfants et leurs parents ont le droit de participer aux décisions concernant les soins.
- Les enfants doivent être réunis par groupes d’âge pour bénéficier d’activités éducatives et de loisirs.
- L’intimité de chaque enfant doit être respectée. Il doit être traité avec tact et compréhension en toutes circonstances.
Bientraitance et droits des personnes vulnérables
L’établissement s’engage également dans des démarches transversales :
- Charte de la bientraitance : promotion d’une posture professionnelle respectueuse de l’autonomie, de la dignité et de la singularité de chaque personne (cadre HAS/ANESM).
- Charte de la personne âgée dépendante (Fondation Nationale de Gérontologie).
- Charte droits et libertés de la personne accueillie (article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles).
L'engagement de l'établissement
Clinique Chantecler met ces chartes à disposition des patients et de leurs proches, et veille au respect des engagements qu’elles portent dans la prise en charge quotidienne. Les chartes sont consultables à l’accueil, dans le livret patient et auprès du personnel soignant. Toute remarque relative au respect des droits peut être transmise à la Commission des Usagers (CDU).
8 chartes téléchargeables
Toutes nos chartes sont consultables et téléchargeables au format PDF. La Charte officielle de la personne hospitalisée est traduite en 7 langues (voir ci-dessous).
Charte de la personne hospitalisée
Charte officielle du Ministère de la Santé. Synthèse des 11 droits fondamentaux : accès aux soins, qualité, information, consentement, intimité, accès au dossier, fin de vie.
Ouvrir le PDFCharte Romain Jacob
Accès à la santé pour les personnes en situation de handicap. Adaptation des locaux, formation des équipes, accompagnement personnalisé. Charte nationale créée en 2014.
Ouvrir le PDFBientraitance & Bienveillance
Engagement pour une prise en charge respectueuse, attentive et bienveillante. Reconnaissance des besoins fondamentaux, prévention de la maltraitance institutionnelle.
Ouvrir le PDFConfidentialité & intimité
Protection de la vie privée du patient, confidentialité absolue des informations médicales et personnelles, respect de la pudeur et de l'intimité corporelle.
Ouvrir le PDFEnfant hospitalisé
Droits spécifiques des enfants accueillis : présence des parents, adaptation du cadre, communication adaptée à l'âge, douleur de l'enfant, scolarisation.
Ouvrir le PDFUnité de Chirurgie Ambulatoire (UCA)
Charte 2024 — engagements de qualité pour la prise en charge en ambulatoire : délai d'attente, encadrement de la sortie, suivi téléphonique J+1, sécurité.
Ouvrir le PDFCharte de la Laïcité
Édition 2025 — principe de neutralité du service public, respect de la pluralité des convictions, accompagnement des demandes spirituelles, référent laïcité.
Ouvrir le PDFDroits & libertés — personne âgée
Charte spécifique aux droits des personnes âgées dépendantes : autonomie, vie sociale, dignité, prévention des chutes, lien avec la famille, projet de vie.
Ouvrir le PDFComment ces chartes s'appliquent au quotidien
Les chartes ne sont pas de simples documents : elles structurent les pratiques de l’établissement et sont opposables. Concrètement :
- Référent Laïcité — un Responsable d’Unité de Soins assure la mission de référent et accompagne les situations délicates
- Référents Handicap — 2 RUS coordonnent l’accueil et l’adaptation des soins pour les patients en situation de handicap (Charte Romain Jacob)
- Médiateurs CDU — un médiateur médical et un médiateur non médical peuvent être saisis en cas de litige (Article 10)
- Personne de confiance — sa désignation est systématiquement proposée à l’admission (Article 11)
- Directives anticipées — affichage et information dans tous les services
Références : Circulaire DHOS du 2 mars 2006 — Charte de la personne hospitalisée • Loi Claeys-Léonetti du 2 février 2016 — fin de vie • Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 — droits des malades • Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 — handicap
Une question sur vos droits ?
Notre équipe et la Commission des Usagers sont à votre disposition. Standard 04 91 21 06 06.